Ces dernières années, la tendance se tourne vers la production d’énergie individuelle. Plus qu’un simple effet de mode, elle réduit considérablement les impacts du réchauffement climatique et contribue au développement des énergies renouvelables. Face au bilan positif de l’électricité verte, l’Etat a instauré plusieurs politiques d’aides pour augmenter l’installation de panneaux solaires.
Prime à l’autoconsommation : rappel
La prime à l’autoconsommation ou prime d’investissement est une des nombreux dispositifs financiers mis en place par le gouvernement. Si son objectif principal a été d’obtenir un cadre légal sur l’autoconsommation en France, elle sert également à la promouvoir et à amortir la demande en termes d’énergie fossiles. Ainsi, lorsqu’un particulier ou une entreprise est indépendant des réseaux nationaux en se servant de sa propre énergie, l’Etat lui verse un revenu.
Pour pouvoir en profiter, vous devez effectuer un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie (EDF OA Solaire).Celui-ci recense toutes les clauses de l’Obligation d’Achat Photovoltaïque : durée, prix, puissance, engagement de chaque partie, …. Le paiement de la subvention quant à lui, se fait tous les 5 ans. Autrement dit, l’exploitant ne règle qu’1/5 de la somme mentionnée dans le contrat chaque année.
Quelles sont les conditions d’attributions de la prime à l’autoconsommation ?
Régie par l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, l’éligibilité à la prime à l’autoconsommation photovoltaïque dépend de plusieurs critères à savoir :
La nature de l’installation :
Bien que le captage par panneaux solaires puisse être réalisé par diverses méthodes, la seule admise à la prime à l’autoconsommation est celui placé en toiture. D’ailleurs, n’hésitez pas à vous renseigner sur la location de toiture photovoltaïque, qui pourrait vous apporter un revenu sur plusieurs décennies. Néanmoins, les ombrières solaires sur les places de stationnement peuvent également en réclamer.
La puissance des panneaux photovoltaïques :
Outre l’installation, les kits solaires ne doivent également pas excéder 100 kWc pour pouvoir prétendre à la prime à l’autoconsommation. S’il s’avère que la puissance-crête de l’aménagement dépasse la norme indiquée, l’aide ne sera pas reversée.
La pose des kits photovoltaïques :
La demande d’une prime à l’autoconsommation doit également passer par un installateur agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Créé en 2011, ce label reconnu par l’Etat certifie que le professionnel est apte à fournir des travaux de hautes qualités.
L’option autoconsommation :
Dans l’exploitation photovoltaïque, il existe trois solutions pour rentabiliser ses investissements : l’autoconsommation directe, la vente de surplus et la vente totale. Comme chacune d’elles sont rattachées à des subventions bien précises, la prime à l’autoconsommation n’est débloquée qu’en cas de vente de surplus. Votre excès d’électricité est alors automatiquement prélevé puis injecté dans le système du fournisseur d’énergie.
Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Le montant de la prime à l’autoconsommation dépend intégralement de la puissance de vos aménagements solaires avec:
380 €/kWc pour les installations inférieure ou égale à 3 kWc
280 €/kWc pour celles ayant une puissance de 3 à 9 kWc
160 €/kWc pour les kits photovoltaïques compris entre 9 et 36 kWc
Et 80 €/kWc pour une puissance allant de 36 à 100 kWc
À noter que la prime à l’autoconsommation est mise à jour chaque trimestre au même moment que le tarif de rachat au kWc. Les estimations ci-dessus datent du début du trimestre de l’année 2022.
Quelles sont les démarches administratives à réaliser pour une prime à l’autoconsommation ?
Pour acquérir la prime à l’autoconsommation photovoltaïque, vous devez réaliser au préalable une demande de raccordement auprès d’Enedis. Elle vous permettra ensuite de décrocher un contrat d’achat avec EDF OA qui se chargera du versement de votre subvention. Celle-ci doit également être accompagné de plusieurs documents officiels telles que :
- Une autorisation d’urbanisme délivrée par votre mairie
- Un plan de masse
- Une copie du certificat de qualification du professionnel photovoltaïque
- Un titre de propriété
En complément, vous devez spécifier dans votre requête l’option que vous souhaitez (autoconsommation partielle) et la puissance maximale de vos installations.
Conclusion
Pour accéder à son désir de transition énergétique, le pouvoir public français ne cesse d’émettre des subventions pratiques au profit de la population. Quand bien même les conditions d’obtention sont relativement complexes, il vous garantit une rémunération pérenne sur le long terme. N’hésitez pas également à cumuler les aides pour rentabiliser au maximum votre investissement.