L’année 2021 a été relativement bénéfique pour la pompe à chaleur. Avec une croissance de 56 % soit environ 670 000 unités installés, son nombre de vente a explosé. Dopé par les mesures de soutien instauré par le grand public, l’engouement autour des PAC n’est pas prêt de s’arrêter en dépit des coûts élevés de l’achat et l’aménagement du système, car la pompe à chaleur est un chauffage avec de nombreux avantages.
Quelles sont les différentes subventions offertes par l’Etat pour la pompe à chaleur ?
Pour atteindre ses objectifs de développement durable, le gouvernement a établi plusieurs moyens d’accompagnement à savoir :
Ma Prime Renov’ :
Dévoilée en début d’année 2020, Ma Prime Rénov (MPR) a succédé au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Attribuée par l’Anah, elle vise à épauler tous les foyers désirant troquer leurs chaudières à énergie fossile en pompe à chaleur. Si de prime abord, cette prime a été initialement destinée aux ménages ayant un revenu modeste, le récent plan de résilience réalisé en Octobre 2020 a permis d’ouvrir de nouvelles perspectives en matière de financement. Désormais, tous les propriétaires et toutes les copropriétés peuvent prétendre à la subvention Ma Prime Rénov pour l’installation d’une pompe à chaleur, notamment les PAC hydrothermiques et les PAC géothermiques. Le montant de l’aide est quant à lui, déterminé en fonction de votre revenu fiscal de référence, de la nature et du gain écologique de votre pompe à chaleur ainsi que votre zone géographique.
Les CEE :
Les certificats d’économies d’énergie ou primes énergies est l’instrument financier le plus répandu dans le cadre des travaux énergétiques. Versés par les producteurs et les distributeurs dits “pollueurs”, ceux-ci s’apparentent à un bonus à toutes les familles favorables à la croissance des ENR (Énergies Renouvelables). Autrement dit, cette aide privée n’est débloquée que si vous réalisez des actions à destination de l’efficacité énergétique au sein de votre logement. En ce qui concerne les conditions d’obtentions, les CEE sont accessibles à tous et n’exigent aucun plafond de revenus en particulier. Toutefois, selon le type, la pompe à chaleur doit atteindre un certain niveau de SCOP (coefficient de performance saisonnier). Pour les PAC air/air par exemple, l’efficacité énergétique saisonnière doit être de l’ordre de 3,9%. Tandis que pour les PAC air/eau, elle doit osciller entre 111% et 126% selon la température.
La TVA à taux réduit :
Au même titre que les panneaux photovoltaïque, la TVA à taux réduit fait également partie des aides auxquelles vous pouvez demander. Celle-ci s’applique généralement sur l’acquisition et l’aménagement des équipements nécessaires à votre projet de chaudière. Afin d’en bénéficier, votre habitation doit juste avoir une ancienneté de plus deux ans avant le début du remplacement ou du renouvellement de votre système de chauffage. Quand bien même la labellisation du professionnel n’est pas réclamée dans le cas de la TVA à taux réduit de 5.5%, il est recommandé de faire appel à des techniciens reconnus RGE qui seront en mesure de garantir la qualité et la conformité des travaux engagés.
À noter que les seuls modèles de PAC éligibles à la remise d’impôt de 5.5% sont les hydrothermiques et les géothermiques. Les pompes à chaleurs aérothermiques n’y sont pas admises.
L’éco-prêt à taux zéro :
Afin de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables à l’échelle nationale, l’Etat a mis au point plusieurs dispositifs financiers. Puisque les frais liés au changement de chauffage traditionnel en pompe à chaleur sont assez conséquent, la majorité des foyers sollicite l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dans le but d’assurer la réalisation de leurs travaux. Comme son nom l’indique, cette subvention se présente sous forme de prêt à long terme et sans garantit au pouvoir public où le montant s’élève entre 10 000 € et 30 000 €. Cependant, depuis janvier 2022, l’éco-prêt à taux zéro peut atteindrejusqu’à 50 000 € si le demandeur souhaite être indépendant des réseaux nationaux de plus de 35 %. Pour y accéder, vous devez choisir une pompe à chaleur air/eau ou géothermique et votre propriété doit être construite depuis plus de deux ans.
Les autres aides :
- L’assistance de l’organisme Anah :
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ou Anah se prête aux désirs de rénovation énergétique. Elle n’hésite pas s’engager pour des projets qui font progresser le développement durable. Pour les installations de pompe à chaleur par exemple, l’Anah peut fournir jusqu’à 18 000 euros grâce à la formule “Habiter mieux sérénité”. Néanmoins, cette aide n’est accordée que si le logement est occupé depuis un minimum de 15 ans et que les propriétaires possèdent un budget de travaux limité.
- La prime à la conversion des chaudières :
Moins populaires que les allocations officielles, la prime à la conversion des chaudières existe pourtant. Elle vous est remise automatiquement lorsque vous décidez de modifier votre chaudière au fioul, au gaz ou encore au charbon en un système plus respectueux de l’environnement. Comme la plupart des ses homologues, la rémunération est fixée en fonction de votre revenu et du mécanisme installé. C’est pourquoi la prime à la conversion des chaudières varie entre 2500 à 5000 euros,
- Les subventions locales :
Dans une vision partagée d’un monde plus vert, les collectivités territoriales (région, département ou commune) proposent également des aides en complément de celles du gouvernement. Pour savoir si votre zone géographique y est éligible et par extension, connaitre les critères relatifs à leurs obtentions, informez vous auprès de votre mairie ou sur le site de l’Anil (Agence Nationale pour l’information sur le logement). Pour rappel, les PAC air/air ne sont pas concernées par ces types de subventions.
Conclusion
Bien qu’en affichant ses qualités, le remplacement d’une chaudière par une version plus performante et plus écologique demande de l’investissement. Conscient de ce problème, l’Etat ne cesse d’émettre des politiques de soutiens financiers au profit des particuliers pour qu’ils puissent accomplir leurs projets dans les meilleures circonstances.